Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de l'application NOVA (« le Service ») éditée par William Foti (Nova Business Strategy). L'utilisation du Service implique l'acceptation des présentes.

Article 2 — Licence d'utilisation

2.1. L'éditeur concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation du Service, pour la durée de son abonnement.

2.2. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel, son code, sa marque ou ses composants.

Article 3 — Accès et compte

3.1. L'accès nécessite la création d'un compte (via un code d'invitation ou une souscription).

3.2. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3.3. Un compte est strictement personnel. Le partage de compte est interdit.

Article 4 — Usages interdits

Il est notamment interdit :

• de revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation (le statut de distributeur fait l'objet d'un contrat spécifique) ;
• d'extraire massivement les données, de procéder à de l'ingénierie inverse, de contourner les mesures de sécurité ;
• d'utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• d'importer ou traiter des données pour lesquelles l'utilisateur ne dispose pas des droits nécessaires.

Article 5 — Données importées par l'utilisateur

5.1. L'utilisateur peut importer dans NOVA des données relatives à des tiers (prospects, membres d'équipe).

5.2. L'utilisateur garantit qu'il dispose du droit de traiter ces données, qu'il en est responsable, et qu'il a informé les personnes concernées conformément au RGPD.

5.3. L'éditeur agit, pour ces données, en qualité de prestataire technique et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Article 6 — Disponibilité et maintenance

Le Service peut être momentanément interrompu pour maintenance ou mise à jour. L'éditeur s'efforce de limiter ces interruptions.

Article 7 — Propriété intellectuelle

NOVA, sa marque, son code, ses interfaces et contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 8 — Suspension / résiliation

En cas de violation des présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts.

Article 9 — Évolution du Service

L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service. Les présentes CGU peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation.

Article 10 — Droit applicable

Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.