Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la souscription à l'offre d'abonnement à la solution logicielle NOVA (« le Service »), proposée via nova-business-strategy.com. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Le Service est fourni par William Foti (Nova Business Strategy), entrepreneur individuel, SIREN 930 246 616 (coordonnées : voir Mentions légales).

Article 3 — Description de l'offre

3.1. L'offre NOVA est un abonnement donnant accès à l'application de pilotage d'activité NOVA (gestion de prospects, d'équipe et de suivi).

3.2. Composition de l'offre : l'abonnement comprend (i) une licence d'utilisation du logiciel NOVA fournie par Nova Business Strategy, et, le cas échéant, (ii) une prestation d'accompagnement fournie par un partenaire distributeur indépendant. Lorsque la souscription intervient via un partenaire, le prix de sa prestation d'accompagnement est encaissé par Nova Business Strategy au nom et pour le compte du partenaire, en vertu d'un mandat d'encaissement. Le détail figure sur le reçu remis au client.

3.3. Les caractéristiques du Service sont présentées sur le site avant la souscription.

Article 4 — Prix

4.1. Le prix de l'abonnement est de 9,99 € par mois (ou 95,90 € par an), toutes taxes comprises le cas échéant.

4.2. Les prix sont indiqués avant la validation de la commande. L'éditeur peut modifier ses prix ; le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant, après information du client.

Article 5 — Modalités de paiement

5.1. Le paiement s'effectue par carte bancaire, en ligne, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

5.2. L'abonnement mensuel donne lieu à un prélèvement automatique récurrent à chaque échéance.

5.3. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après un délai de régularisation.

Article 6 — Durée, renouvellement et résiliation

6.1. L'abonnement est souscrit sans engagement de durée, avec reconduction automatique à chaque échéance.

6.2. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période entamée.

6.3. À l'expiration de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités est interrompu ; les données du client sont conservées selon la politique de confidentialité et peuvent être réactivées en cas de reprise de l'abonnement.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

7.2. Exécution immédiate : le client peut demander expressément l'accès immédiat au Service avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, conformément à l'article L221-25, il reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus s'exercer une fois le Service pleinement exécuté.

7.3. Pour exercer son droit : support@nova-business-strategy.com.

Article 8 — Fourniture et disponibilité

8.1. L'éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence (obligation de moyens), accessible 24h/24 sous réserve de maintenance et de force majeure.

8.2. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à l'hébergeur, au réseau internet ou à des causes extérieures.

Article 9 — Obligations du client

Le client s'engage à un usage conforme aux CGU, à ne pas détourner le Service, et à garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur les données qu'il importe (voir Politique de confidentialité).

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données du fait du client, etc.).

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 12 — Service client

Toute réclamation : support@nova-business-strategy.com.

Article 13 — Réclamation, médiation et litiges

13.1. Réclamation préalable. Toute réclamation doit être adressée au service client, à support@nova-business-strategy.com. L'éditeur s'engage à en accuser réception et à y apporter une réponse motivée dans un délai de trente (30) jours.

13.2. Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées par l'éditeur sur simple demande adressée à support@nova-business-strategy.com.

13.3. Juridiction. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents. Droit applicable : droit français.

Article 14 — Modification des CGV

L'éditeur peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement.